Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site noveraai.fr, édité par Novera. Elles ne constituent pas les conditions générales de vente des services, qui font l'objet d'un contrat distinct signé avec chaque client professionnel.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Novera s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un fournisseur d'hébergement.

Nature des services présentés

Novera conçoit et exploite des agents automatisés destinés aux professionnels de l'immobilier et du bâtiment. Les descriptions figurant sur ce site sont fournies à titre d'information et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions précises — périmètre, volumes inclus, tarifs, durée — sont définies au contrat.

Novera ne garantit aucun résultat commercial. Les taux de transformation dépendent du marché, du secteur et du travail de l'entreprise cliente.

Clientèle

Les services Novera s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs.

Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu hors établissement avec un professionnel employant moins de six salariés, pour un objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, un droit de rétractation de quatorze jours s'applique. Le formulaire correspondant est joint au contrat.

Responsabilité

Novera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité.

Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.